Oui, en effet, l’immeuble vous appartient parce qu’il a été construit sur un terrain qui était un bien propre. Vous devez à votre concubin une partie du capital qui a été réglé depuis la construction de l’immeuble (cela s’appelle une soulte), mais c’est un problème de fin d’indivision, qu’il faut voir avec votre notaire.
Vous pouvez donc demander au président du tribunal de grande instance, en référé, d’ordonner son expulsion, dans la mesure où il est occupant sans droit ni titre. Votre action sera engagée sur le fondement de l’article 552 du Code civil.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !