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La notion d’ordre public

Définition : c’est un ensemble de règles destinés à garantir la sécurité des rapports entres individus et le cours normal de la vie public.
Principe : l’obligation de respecter l’ordre public s’impose à tous.

1)L’ordre public économique.

Les mesures d’ordre public économique orientent l’économie au nom de l’intérêt général. Actuellement ces règles d’ordre publique économique sont en régression => désengagement de l’état dans l’économie.


2)Ordre publique social.

Ce sont des mesures qui ont pour fonction de protéger les intérêts particuliers : protection du faible contre le fort. Ces mesures ont pour fonction de rétablir le régime d’égalité dans l’échange économique (dans le cadre du contrat).
Exemple : le droit du travail (protéger la partie la plus faible)
Le droit de consommation , …