Le principe est que votre domicile, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, est inviolable. Cependant, comme de nombreux principes, celui-ci connaît de nombreuses exceptions. Ainsi, la police peut, dans le cas d’une enquête ordonnée par un juge, pénétrer chez vous.
Les agents des douanes peuvent également le faire, mais pas de nuit. De même, un huissier ne peut entrer chez vous pour effectuer une saisie qu’entre 6 h (le matin, donc) et 20 h. Mais pour faire un constat, si ce n’est pas vous qui l’avez demandé, l’huissier doit être muni d’une autorisation du juge.
De même, si un huissier se présente chez vous pour faire un constat d’adultère, il doit attendre 6 h et être muni d’une autorisation du juge aux affaires familiales. Il sera sans doute accompagné du commissaire et d’un serrurier au cas où vous refuseriez d’ouvrir.
La notion de domicile n’est pas restrictive puisqu’il s’agit du lieu où vous résidez de façon permanente ou provisoire: ainsi, une chambre d’hôtel, votre voiture, votre maison de campagne. En revanche, elle ne s’applique pas à la maison des amis chez qui vous passez une fin de semaine. Si vous y séjournez durant toutes vos vacances, la question pourrait se discuter.
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