- la magistrature assise dont les membres sont appelés magistrats du siège
- la magistrature debout dont les membres sont appelés magistrats du parquet
Ce sont tous les deux des magistrats. Seules leurs fonctions sont différentes.
Le procureur et ses substituts, appelés aussi avocats généraux, procureurs généraux et substituts généraux devant les cours d’appel et cours d’assises, ont pour mission d’engager les poursuites à l’encontre de ceux qui ont commis une infraction. Ensuite, ils auront la charge de requérir (debout) l’application de la loi devant la juridiction de jugement en expliquant au tribunal :
- quels sont les éléments de faits qui prouvent qu’une infraction a bien été commise
- quelle est la peine qu’ils estiment juste d’infliger au contrevenant
Ils veillent ainsi au respect de l’ordre public.
Le juge du siège, appelé comme cela parce qu’il est assis au tribunal pour rendre ses décisions, a pour mission d’entendre les parties au procès, d’examiner leurs demandes en faits et en droit pour rendre une décision de justice
– appelée selon les cas ordonnance, jugement, arrêt.
tous les juges élus par leurs pairs ou désignés en raison de leur connaissance ou de leur intérêt particulier pour un domaine spécifique. Vous avez très certainement entendu parler des:
- Conseillers prud’homaux : élus par les salariés et par les employeurs en égales proportions. Ce sont eux qui jugent tous les litiges relatifs aux conflits individuels du travail.
- Juges des tribunaux de commerce: commerçants, entrepreneurs individuels, chefs d’entreprise et professions libérales.
- Jurés d’assises : tirés au sort sur les listes électorales puis, lors de la session d'assises elle-même, ils seront tirés au sort par le président. Ils seront également tirés au sort dans les Cours d’assises d’appel.
- Assesseurs auprès des tribunaux paritaires de baux ruraux : élus par les fermiers et les métayers, ils règlent les litiges qui opposent les fermiers à leurs locataires.
- Assesseurs des tribunaux pour enfants : désignés pour quatre ans par arrêté du garde des Sceaux (aussi appelé ministre de la Justice), ils interviendront lors des audiences du tribunal pour enfants où seront jugées les infractions commises par des mineurs âgés de moins de 18 ans.
- Assesseurs des tribunaux des affaires de Sécurité sociale : nommés pour cinq ans par le président du tribunal de grande instance, ils jugent les litiges opposant les assurés sociaux à leur organisme de protection sociale.
Ces magistrats non professionnels effectuent ce travail sans être rémunérés et en général parallèlement à leur travail salarié, donc à temps partiel.
Oui, les décisions qui sont rendues ne portent pas toutes le même nom, et leur désignation est fonction du juge qui les rend et des voies de recours qu’on peut exercer à leur encontre.