Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !

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Je suis commerçant et un de mes clients, lui-même commerçant, ne me paie pas.

Devant le tribunal de commerce, bien sûr. La représentation par avocat n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée dans la mesure où beaucoup de juges des tribunaux de commerce ne statuent que sur les dossiers qui leur sont remis. Les explications données à la barre servent seulement de fil conducteur pour préciser les grandes lignes du problème qui leur est soumis.


Parfois, il n’est pris aucune note par les magistrats lors des audiences et aucun greffier ne tient de notes d’audience.

Après avoir soumis un litige à une juridiction, il n’est pas évident que la décision vous donne satisfaction. Vous pouvez alors exercer une voie de recours à l’encontre de la décision.