Le principe est que chaque personne résidant doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité.
Le contrôle ne peut être effectué que dans les cas où un indice permet de présumer que vous avez tenté (ou êtes sur le point) de commettre une infraction ou un crime, que vous pourriez fournir des renseignements utiles à l’enquête ou que vous êtes recherché.
Il peut aussi être réalisé pour prévenir une atteinte à l’ordre public et notamment à la sécurité des personnes ou des biens .
C’est ce texte qui est le plus souvent utilisé. Si vous êtes dans ce cas et que vous refusez de justifier de votre identité, vous serez éventuellement conduit au poste de police où vous ne pourrez pas être retenu plus de quatre heures.
Si vous continuez à refuser de coopérer ou que vous fournissez des renseignements faux, vos empreintes digitales et/ou des photographies pourront être prises aux fins d’identification.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !
Home contrôle d’identité Des policiers me demandent mes papiers dans l’autobus. Puis-je refuser ?