Oui, la mention du divorce ou de la séparation de corps est reportée sur votre acte de mariage, et donc sur l'extrait de l'acte de mariage qui vous sera délivré.
Cette transcription est normalement effectuée par les services de l’état civil de votre lieu de mariage à la demande de votre avocat.
Ensuite, l’officier de l’état civil du lieu de votre mariage doit transmettre l’information à celui de votre lieu de naissance.
Ce dernier doit alors transcrire, en marge de votre acte de naissance, la mention du divorce ou de la séparation de corps avec la date du jugement, la désignation du tribunal qui l’a rendu et la date de résidence séparée.
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Home Je viens de divorcer Je viens de divorcer, cela va-t-il figurer sur mon extrait d’acte de mariage ?