Non, l’équivalent de la «contribution aux charges du mariage» n’existe pas en matière de concubinage puisque, comme nous l’avons indiqué plus haut, le concubinage n’existe pas en droit français. C’est une pure situation de fait.
Le concubinage est, à cet égard, la porte ouverte aux abandons brutaux et excessifs.
Dans certains cas, les tribunaux peuvent sanctionner la rupture du concubinage, mais ils ne le font, en réalité, que lorsque cela correspond à la rupture fautive des fiançailles ou quand celui qui rompt commet une faute comme par exemple inciter une femme mariée à quitter son mari puis, ensuite, l’abandonner...
En matière de concubinage, les notions protectrices de prestation compensatoire ou de devoir de secours n’existent pas. Seuls les couples mariés en bénéficient. Sous certaines réserves les signataires d’un PACS peuvent également bénéficier de l’équivalent d’un devoir de secours.
Sont considérées comme fautives les ruptures qui se caractérisent par l’abandon moral et matériel de la femme et des enfants, ou encore lorsqu’il est établi que des promesses de mariage avaient été faites et qu’elles avaient amené la femme à accepter la vie commun.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !
Home Mon concubin Mon concubin, avec lequel je n’ai pas d’enfant, a décidé soudain de ne plus m’apporter aucune aide matérielle. Puis-je le contraindre à me payer une contribution ?