Dans la mesure où il n’existe pas de texte régissant les rapports entre concubins, leurs patrimoines respectifs restent distincts, et la notion de communauté n’existe pas.
Cependant, les tiers disposent d’un recours contre un concubin pour le paiement des dettes contractées ensemble. Certains tribunaux ont aussi retenu que des concubins dont l’attitude pouvait laisser supposer qu’ils étaient mariés ont créé, pour leurs créanciers, une apparence trompeuse de mariage.
Dès lors, ils peuvent être tenus solidaires pour le paiement des dettes contractées par l’un des deux pour l’entretien du ménage.
Si vous avez acheté ensemble un bien immobilier, ce n’est pas le concubinage qui sera pris en considération, mais le fait que vous soyez propriétaires indivis (c’est-à-dire en commun).
Cependant, les tiers disposent d’un recours contre un concubin pour le paiement des dettes contractées ensemble. Certains tribunaux ont aussi retenu que des concubins dont l’attitude pouvait laisser supposer qu’ils étaient mariés ont créé, pour leurs créanciers, une apparence trompeuse de mariage.
Dès lors, ils peuvent être tenus solidaires pour le paiement des dettes contractées par l’un des deux pour l’entretien du ménage.
Si vous avez acheté ensemble un bien immobilier, ce n’est pas le concubinage qui sera pris en considération, mais le fait que vous soyez propriétaires indivis (c’est-à-dire en commun).