Cela dépend des raisons qui font que vous devez être convoqué(e) devant le tribunal, mais aussi de la nature de ce dernier. Si c’est une juridiction civile, vous pouvez être convoqué(e) soit par le greffe par courrier simple et courrier recommandé, c’est une convocation; soit par votre adversaire, par l’intermédiaire d’un huissier de justice, c’est alors une citation.
Ainsi, le greffier vous adressera un courrier recommandé avec demande d’avis de réception et un courrier simple qui contiendra la demande de votre adversaire ainsi que le lieu, le jour et l’heure prévus pour l’audience. Si vous signez l’accusé de réception et que vous ne vous présentez pas à l’audience, celle-ci se tiendra sans vous.
Votre adversaire, quant à lui, va vous faire délivrer par un huissier de justice une assignation qui est un document dans lequel il exposera les raisons du procès et ses demandes ainsi que le lieu, le jour et l’heure prévus pour l’audience. Si vous êtes convoqué devant le tribunal de grande instance, aucune date d’audience ne sera mentionnée sur la convocation. Vous devez la remettre à votre avocat (obligatoire devant cette juridiction) pour qu’il se manifeste pour vous auprès du tribunal. On dit alors qu’il se constitue pour vous.
Si c’est une juridiction pénale, vous serez convoqué soit à la demande du procureur de la République, soit à la demande de votre adversaire et on parle alors de citation directe.
Dans le premier cas, vous recevrez à la fois un courrier simple des services du procureur de la République et un acte d’huissier et, dans le second cas, vous recevrez seulement un acte d’huissier.
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