Il permet de faire juger à nouveau, en fait et en droit, une affaire dans laquelle un jugement définitif avait été rendu.
Il y a seulement quatre cas d’ouverture :
- s’il se révèle après le jugement que la décision a été surprise par la fraude de la partie qui avait gagné
- si, depuis le jugement, il a été recouvré (récupéré) des pièces (documents) décisives qui avaient été retenues par le fait d’une autre partie
- s’il a été jugé sur des pièces qui, depuis le procès, ont été reconnues ou déclarées judiciairement fausses
- s’il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments qui, depuis le procès, ont été déclarés judiciairement faux
Le recours en révision est porté devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée, en présence de toutes les parties au précédent procès.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !