C’est une voie de recours extraordinaire qui tend à faire vérifier par la Cour de cassation (aussi appelée Juridiction suprême) que les principes de droit et les règles de procédure ont bien été appliqués par les magistrats de première instance (ou d’appel) à qui était soumis le litige.
La Cour de cassation ne «rejuge» pas l’affaire, elle ne statue que sur le droit et son application. Si vous contestez une appréciation des faits par les juges qui ont rendu la décision, ce n’est pas la peine de faire un pourvoi. Il n’aurait aucune chance d’aboutir.
En revanche, si vous pensez que le juge s’est trompé dans son interprétation de la règle de droit, alors c’est bien un pourvoi qu’il faut mettre en œuvre.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !