Si la jouissance du domicile vous a été attribuée par le juge aux affaires familiales lors de la tentative de conciliation, il commet une violation de domicile.
Mais si vous êtes séparés à l'amiable, qu'il n'existe aucune décision judiciaire de résidence séparée, aucune infraction n’existe, il est toujours chez lui et même si vous aviez changé les serrures, il serait en droit de se faire ouvrir par un serrurie.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !
Home jouissance du domicile Je suis en instance de divorce et mon conjoint entre chez moi avec ses clés. Quel recours ai-je ?