Si la jouissance du domicile vous a été attribuée par le juge aux affaires familiales lors de la tentative de conciliation, il commet une violation de domicile.
Mais si vous êtes séparés à l'amiable, qu'il n'existe aucune décision judiciaire de résidence séparée, aucune infraction n’existe, il est toujours chez lui et même si vous aviez changé les serrures, il serait en droit de se faire ouvrir par un serrurie.
Mais si vous êtes séparés à l'amiable, qu'il n'existe aucune décision judiciaire de résidence séparée, aucune infraction n’existe, il est toujours chez lui et même si vous aviez changé les serrures, il serait en droit de se faire ouvrir par un serrurie.