La protection des droits civils dans le Code civil, mais ils ne sont pas définis. On est donc contraint de tenter de les comprendre au travers des matières qui sont ainsi évoquées : le droit au respect de la vie privée, la présomption d’innocence et l’obligation d’apporter son concours à la justice.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !
Home droits civils Sur quoi se fonde la notion de droit civil ?