Définition : c’est un ensemble de règles destinés à garantir la sécurité des rapports entres individus et le cours normal de la vie public.
Principe : l’obligation de respecter l’ordre public s’impose à tous.
1)L’ordre public économique.
Les mesures d’ordre public économique orientent l’économie au nom de l’intérêt général. Actuellement ces règles d’ordre publique économique sont en régression => désengagement de l’état dans l’économie.
2)Ordre publique social.
Ce sont des mesures qui ont pour fonction de protéger les intérêts particuliers : protection du faible contre le fort. Ces mesures ont pour fonction de rétablir le régime d’égalité dans l’échange économique (dans le cadre du contrat).
Exemple : le droit du travail (protéger la partie la plus faible)
Le droit de consommation , …
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !