Ceci dans le cadre de l’intervention de l’état (en régression actuellement).
1)Le droit organise les marchés.
C’est à dire il intervient dans la fixation des prix. Néanmoins continue à déterminer les revenus (SMIC).
2)Le droit organise la fonction des entreprises.
Il organise les formes juridiques : droit des sociétés. Il organise également les relations de l’entreprise avec ses partenaires : salariés, consommateurs , l’état (taxes), …
Et enfin il organise la fonction interne de l’entreprise.
3)Le droit protège.
1) (voir titre)
2) Les vents par télé-achat (téléphone, Minitel).Car il ne voit pas le produit, il a un délai de 7 jours.
3) Garanties légales et contractuelles. Publicité mensongère.
Le droit intervient pour assurer une concurrence claire et loyale
Le régime ne fonctionne que s’il y a concurrence. Le droit intervient pour qu’entreprise ne monopolise pas un marché et fixe les prix.
Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !
Home Le droit organise les marchés Le droit organise les rapports économique