Vous devez signer avec l’agence un contrat de mise à disposition. Ce contrat est écrit et rédigé au plus tard dans les deux jours du début de la mission. Il faut un contrat par salarié.
Le contrat doit :
- mentionner le motif du recours à un contrat de travail temporaire
- fixer le terme de la mission
- préciser les caractéristiques du poste de travail (qualification professionnelle, lieu et horaires de travail)
- indiquer le montant de la rémunération, avec les primes, accessoires, etc.
Un contrat qui ne respecte pas ces exigences est nul; par conséquent, l’entreprise de travail temporaire ne peut exiger le paiement des factures de fourniture de main-dœuvre (Cass. soc., 17 avril 1980), mais elle peut obtenir le remboursement par l’utilisateur des rémunérations versées au salarié mis à disposition (Cass. soc., 5 février 1992).
Vous recevrez de l’agence d’intérim des factures de mise à disposition (supérieures au coût du salarié).
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