Conventionné d'un médecin
Médecin, a adhéré à un accord (appelé convention, d’où l’expression médecin conventionné de secteur 1) signé entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les organisations de médecins.
Cependant, la convention est régulièrement renégociée par le médecin. En fait cette renégociation est dans la mesure où elle prévoit, pour l’ensemble des médecins qui y adhéreront, les modalités de leur exercice,de leur couverture sociale et des remboursements dont leurs patients bénéficieront.
Médecin s’engage à pratiquer un tarif fixé
Cependant le médecin s’engage à pratiquer un tarif fixé par la Caisse nationale d’assurance maladie. En contrepartie, la Caisse nationale d’assurance maladie prendra partiellement en charge sa formation professionnelle,sa retraite et sa couverture sociale.
Considérons, par exemple que mon médecin prend des honoraires supérieurs à ceux fixés par la Sécurité sociale ?
Mais il y a des exceptions de cas et de catégories.
Cependant, c'est lorsque vous demandez une consultation tôt le matin, à 6 h par exemple. Parce que vous voulez partir en voyage. Considérons, par exemple que vous demandez au médecin de se déplacer jusqu'à votre chalet dans la montagne à cinquante kilomètres de son cabinet.
Ce sont là des exigences particulières qui sont imposées aux médecins. Ils peuvent vous demander un petit supplément.
Exceptions pour le médecin
Constituent des exceptions pour le médecin qui anciennement bénéficiaient de ce qu'on appelait un «droit à dépassement permanent».
- Quant au secteur 2, il regroupe des médecins qui sont également conventionnés, mais qui peuvent néanmoins pratiquer des honoraires libres sous certaines conditions.
Il s'agit de médecin avec des titres particuliers et qui prennent l'engagement de faire au moins un quart de leurs consultations soit en actes gratuits. Ou en actes strictement conventionnés, c'est-à-dire conformes au tarif de la Sécurité sociale