Chacun aime gagner dans sa vie ! Si vous gagnez un pouce ou des millions vous allez toujours courir derrière le gain et plus gain ! Maintenant le gain à la suite d’un préjudice qui vous à été causé par…. Voulez-vous réclamer à être compensé suite à un accident ou des dommages et intérêt ? Très bien, vous le mérité !

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Cotation des actes médicaux ?

A quoi sert la cotation des actes



Cotation des actes, permet, par l'identification d'une «lettre clé» qui figure sur les feuilles de soins, de connaître la nature de l'acte pratiqué. Ainsi, cotation des actes pour que les honoraires qui vont pouvoir vous réclamés.



Mon dentiste me dit qu’il doit me faire un bridge. Puis-je lui demander un devis ?


Oui, tous les médecins, même non conventionnés, ont l'obligation de délivrer une feuille de soins –aujourd'hui de télé-transmettre les données à votre caisse de Sécurité sociale.

Mon médecin est conventionné

Conventionné d'un médecin


Médecin, a adhéré à un accord (appelé convention, d’où l’expression médecin conventionné de secteur 1) signé entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les organisations de médecins.

Quelles sont les données invisibles de la carte d'assurance maladie ?


- les mêmes données que celles qui sont visibles
- les données relatives à votre droit aux prestations
- les données relatives à une protection complémentaire – si vous êtes d'accord et si votre organisme

je suis employée dans un hôpital et, au cours de la vaccination obligatoire, il y a eu un accident qui me laisse des séquelles. Qui est responsable ?


je C’est l’État. Cela résulte clairement de l’article  du Code de la santé publique. Il pourra ensuite, et à hauteur des sommes qu’il vous aura versées, se retourner contre les responsables de votre préjudice.

Mon enfant entre en maternelle cette année. Y a-t-il des dispositions à prendre du point de vue médical ?


Oui, il faut le faire vacciner. En effet, les articles  et suivant le Code de la santé publique établissent la liste des vaccinations obligatoires contre certaines maladies :